L’achat d’une voiture électrique neuve est souvent accompagné d’un important bonus écologique. Mais qu’en est-il de l’achat d’une voiture électrique d’occasion ? Est-ce que les mêmes avantages s’appliquent, ou bien existe-t-il des aides alternatives ? La réponse dans la suite !
Voitures électriques d’occasion : un bonus écologique
Les voitures électriques d’occasion peuvent également bénéficier d’un bonus écologique, similaire à celui offert pour les voitures neuves. D’un montant de 1 000 euros, ce bonus est disponible sans condition de revenu, mais certaines conditions doivent être remplies pour y avoir droit. Tout d’abord, le véhicule électrique (voiture particulière ou camionnette de moins de 3,5 tonnes) doit être conservé pendant au moins deux ans, qu’il soit acheté ou loué.
De plus, il doit avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation ou de versement du premier loyer, et être immatriculé dans une série définitive en France. Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal et doit utiliser de l’électricité, de l’hydrogène, ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie. Il n’y a plus de seuil d’émission de CO2 à respecter pour bénéficier de ce bonus, étant donné que les véhicules électriques émettent naturellement 0 g/km. Toutefois, le bonus pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion est limité à un versement tous les trois ans pour une personne physique, tout comme pour l’achat d’une voiture neuve.
Une éventuelle prime à la conversion
En plus du bonus écologique, il est possible de cumuler la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Le montant de la prime varie entre 2 500 euros et 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, mais les montants sont différents pour les occasions thermiques. Pour être éligible à cette prime, il faut mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006.
Le véhicule doit être possédé depuis au moins un an, être immatriculé en France, non gagé et non considéré comme un véhicule endommagé. De plus, il est nécessaire d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion qui émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, fonctionne à l’électricité ou à l’hydrogène (ou une combinaison des deux) et coûte moins de 47 000 € TTC. Le véhicule doit être conservé pendant au moins un an et parcourir au moins 6 000 km. Si le revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur à 22 993 euros, l’aide sera de 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique.
Toutefois, si le RFR/PART est inférieur ou égal à 6 358 euros, ou si le RFR/PART est inférieur ou égal à 14 089 euros mais que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km, ou si le kilométrage annuel réalisé pour le travail avec le véhicule personnel dépasse les 12 000 km, l’aide peut être portée à 6 000 euros (limitée à 80 % du prix du véhicule). Si le RFR/PART est supérieur à 22 993 euros, l’individu ne pourra pas bénéficier de la prime à la conversion. En outre, une personne physique ne peut bénéficier de cette prime qu’une seule fois dans sa vie d’automobiliste.